Conditions générales de vente et d'utilisation

Mon inscription devient définitive après le paiement ou l'acompte. Le mode de paiement dépend du produit choisi :

• ·Cours en présentiel (groupe journée/soir, individuel) : acompte non remboursable à l'inscription en ligne, solde de 50 € à régler le jour du cours (espèces, Bancontact ou virement). Voir les montants exacts dans la section « Acompte non remboursable » ci-dessous.
• ·Exercices en ligne (plateforme d'entraînement) et Formation en ligne (vidéos) : abonnement payé en ligne via Stripe (carte bancaire), renouvelé automatiquement selon la durée choisie (3 jours, 1 semaine ou 1 mois) et résiliable à tout moment — voir la section « Abonnements aux contenus en ligne » ci-dessous. L'accès est activé immédiatement après paiement.
• ·Synthèses PDF (permis B et moto A), Itinéraires examen et Séances en ville (Liège et autres villes) : paiement unique en ligne via Stripe (Bancontact, Visa, Mastercard). Pas d'acompte, pas de renouvellement automatique, pas d'abonnement. L'accès est activé immédiatement après paiement.

Une confirmation écrite vous est envoyée par email immédiatement après paiement.

Les élèves inscrits à un cours en présentiel peuvent replanifier leur date une seule fois, au plus tard 48 h avant la session. Une fois la replanification effectuée, aucune modification supplémentaire ne sera possible.

La formation est non remboursable, même après replanification, et quel que soit le motif de l'absence ou de l'annulation. Toute absence non justifiée ne donne droit à aucun remboursement.

Pour replanifier, contactez-nous sur WhatsApp au +32 495 83 12 37.

Les formations en ligne (vidéos) et la deuxième session offerte ne sont pas concernées par la replanification.

Un retard de plus de 15 minutes peut entraîner le refus d'accès au cours, sans remboursement. Présentez-vous quelques minutes avant le début de la session pour garantir votre place.

En cas d'échec à l'examen théorique après avoir suivi notre formation en présentiel (privé ou en groupe), une 2ᵉ session est offerte gratuitement (5 h de préparation ciblée), sous réserve de fournir une preuve d'échec et de l'utiliser dans un délai maximum d'un mois suivant la formation initiale. Un seul rattrapage par élève.

Un acompte non remboursable est demandé à l'inscription pour chaque cours en présentiel : 100 € pour les cours en groupe (journée ou soir), 200 € pour les cours individuels. Le solde de 50 € est à régler sur place le jour du cours.

L'acompte garantit votre place. En cas d'absence injustifiée, l'acompte n'est pas remboursé. Une replanification gratuite est possible une seule fois (jusqu'à J-2) — l'acompte reste valable et non remboursable.

Les accès aux contenus numériques (plateforme d'entraînement, examens blancs, vidéos, synthèses PDF, itinéraires) sont strictement personnels et non transférables. Tout partage d'accès, identifiant ou contenu peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

Les formules « Exercices en ligne » (plateforme d'entraînement : leçons, exercices corrigés, examens blancs) et « Formation en ligne » (vidéos de cours) sont vendues sous forme d'abonnement, pour une période de 3 jours, 1 semaine ou 1 mois au choix. L'accès est activé immédiatement après le premier paiement.

Prix par période : 3,50 € / 3 jours, 8 € / semaine ou 15 € / mois pour les exercices en ligne ; 13,50 € / 3 jours, 28 € / semaine ou 45 € / mois pour la formation en ligne (vidéos). Le montant est indiqué TVA comprise avant le paiement et rappelé par email la veille de chaque renouvellement.

Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis votre espace membre (Mon profil → Mes abonnements) ou en nous écrivant. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu.

Aucun remboursement de la période en cours n'est dû en cas de résiliation, sauf application de la garantie « 24 h pour tester » (remboursement intégral sur simple demande dans les 24 heures suivant le premier paiement).

Échec de paiement : si un renouvellement ne peut pas être prélevé, l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis se ferme sans nouveau prélèvement. Vous en êtes informé(e) par email et pouvez mettre à jour votre moyen de paiement.

Droit de rétractation : en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, vous demandez expressément que l'accès au contenu numérique commence immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours (article VI.53, 13° du Code de droit économique). La garantie « 24 h pour tester » s'applique néanmoins.

Je m'engage à respecter les formateurs, les autres participants et les règles de fonctionnement de PermisSecours. Tout comportement irrespectueux ou perturbateur peut entraîner l'exclusion de la session sans remboursement.

PermisSecours s'engage à fournir une formation conforme aux référentiels officiels du SPF Mobilité et Transports. La réussite à l'examen dépend également du travail personnel du candidat, de son assiduité et de sa maîtrise du français ou du néerlandais nécessaire à la compréhension des questions.

L'élève est responsable des dommages qu'il pourrait causer au matériel ou aux locaux mis à sa disposition pendant la formation.

PermisSecours ne fournit pas l'attestation officielle des 12 heures obligatoires en cas de double échec à l'examen théorique. Cette attestation ne peut être délivrée que par une auto-école agréée par le SPF Mobilité.

Vous pouvez néanmoins suivre nos formations pour bénéficier de notre accompagnement pédagogique complémentaire (explications, exercices, examens blancs).

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des vidéos ou des contenus de PermisSecours constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Une telle atteinte pourra donner lieu à toute action civile et/ou pénale prévue par la législation belge, ainsi qu'à une demande de réparation intégrale du préjudice subi.

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